... LE NON-RESPECT DE LA LOI...

... par la ville de VENEUX LES SABLONS (77250)

Un an après les travaux ne sont toujours pas faits !

 

Nous avons donné un dernier ultimatum à cette collectivité avant contentieux administratif

Suite à notre mise en demeure, Le Maire de Veneux les sablons nous a assuré que tous les travaux de miese en conformité seront réalisés en janvier 2012 (sous réserve des intempéries). 

 

Ce dossier est donc partiellement réglé.

Nous restons vigilant jusqu'au bon dénoument.

Sur la RD 302 : Les bandes podotactiles (bandes de vigilance pour personnes aveugles) ne sont pas placées à la distance réglementaire (50 cm). Les bordures des passages pour piétons sont non lisses et la hauteur du trottoir est supérieure à 2 cm et non chanfreinée. Il n'y a pas de potelet.

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Association à but non lucratif  (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

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