L'association MOBILITÉ RÉDUITE
pousse un "COUP DE GUEULE"
et dénonce ...
... LE NON-RESPECT DE LA LOI...
... par la Conseil général des Hauts de Seine
Le Conseil général des Hauts de Seine en tant que maître d'ouvrage des voiries départementales a réalisé des travaux sur la RD 7 (quai de Stalingrad à Issy les Moulineaux). Ces travaux présentés des non-respects à la législation en vigueur.
Suite à un emise en demeure de notre part, le CG 92 a réalisé les rectificatifs nécessaires.
Le contentieux est réglé.
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.
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News ....
Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet
2009.
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