...  le non-respect de la loi "handicap" de février 2005

concernant l'accessibilité des établissements recevant du public

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Actions engagées devant les tribunaux administratifs contre :

Commune de Fontainebleau pour sa carence en tant qu'autorité administrative [voir la suite... ]

 

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http://www.necoutezpasleslobbies.org/

News ....

Association à but non lucratif  (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet 2009.

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