L'association MOBILITÉ RÉDUITE
pousse un "COUP DE GUEULE"
et dénonce ...
... LE NON-RESPECT DE LA LOI...
... par la ville de NOGENT SUR SEINE
Au sujet de travaux d'aménagements de l'avenue Saint Roch (partie haute) et de la rue Jean-Philippe Rameau.
Les travux réalisés ne sont pas conformes aux décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006 et à l'arêté du 15 janvier 2007.
Législation en vigueur depuis SIX ans !
Nous avons adressé une lettre de mise en demeure de mise aux normes de ces voiries au mâitre d'ouvrage pour le 30 avril 2013.
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.
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ON LEUR A DIT QUE CE N'ETAIT PAS POSSIBLE MAIS ILS L'ONT FAIT !
News ....
Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet
2009.
MOBILITE REDUITE
31 rue Auguste Frot-
77590 BOIS
LE ROI
tél : 09 50 10 95 33 - 06 81 56 69 93
Fax : 09 55 10 95 33
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