... LE NON-RESPECT DE LA LOI...

... par la ville de FONTAINEBLEAU (77300)

 

 

Notre association a déposé une requête introductive d'instance (voir ci-dessous)  auprès du tribunal administratif de MELUN  au sujet de notre constat ci-dessous.



PMR,pmr,mobilité réduite,personne à mobilité réduite, handicap, handicapés,

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