L'association MOBILITÉ RÉDUITE
pousse un "COUP DE GUEULE"
et dénonce ...
... LE NON-RESPECT DE LA LOI...
... par la Communauté de communes ENTRE SEINE & FORÊT
En tant que maître d'ouvrage, la communauté de communes Entre Seine et Forêt à réalisé des travaux de voirie aux abords des arrêts de transport en commun collectifs. Or ces deniers ne sont aps conformes à la loi.
Une lettre de mise en demeure avant contentieux administratif a été adressée au président pour mise en conformité.
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News ....
Association à but non lucratif (loi de 1901), Déclarée le 7 juillet 2009. Publiée au J.O. le 18 juillet
2009.
MOBILITE REDUITE
31 rue Auguste Frot-
77590 BOIS
LE ROI
tél : 09 50 10 95 33 - 06 81 56 69 93
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