...  le non-respect de la loi "handicap" du 11 février 2005

concernant l'accessibilité des établissements recevant du public et de la voirie et des espaces public pour des projets neufs !

CARTON ROUGE à la commune de MACHAULT (77125) maître d'ouvrage 
et Aménagement77 maître d'ouvrage délégué pour de nombreux non respects à la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité des établissements du public et de la voirie et espaces publics.

Travaux de 2019 et 2020

DISCRIMINATION FLAGRANTE

PMR,pmr,mobilité réduite,personne à mobilité réduite, handicap, handicapés,

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